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Actualités Covid 30/09/2021

Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à partir du 30 septembre 2021.

Extrait :
Adultes et mineurs de plus de 12 ans et 2 mois :
Obligation de Pass Sanitaire quel que soit le lieu de pratique ERP type PA (équipement sportif de plein air ouvert),
type X (équipement sportif fermé), type L (salle de réunion), type R (local d’enseignement).
sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l’espace public.
Sont assimilés à des ERP X ou PA, les « ERP éphémères » et les « ERP par destination ».
Les ERP « éphémères » : Il s’agit d’équipements assimilables à des ERP de type PA, aménagés le cas échéant dans les conditions fixées par la règlementation ERP de droit commun, qui ont vocation à être désinstallés à l’issue de l’évènement. C’est un cas de figure assez classique que nous rencontrons lors d’évènements sportifs
pas obligatoirement soumis à déclaration et/ou autorisation.
Les ERP « par destination » : Il s’agit de bâtiments, locaux ou enceintes, qui ne sont pas répertoriés comme ERP, dont la fréquentation est nécessaire à la mise en place des activités du seul public qui y accède, sans que l’activité, organisée par un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS), ne s’y déroule forcément.
Il peut s’agir d’un lieu de rendez-vous ou d’accueil, d’un lieu de stockage de matériel ou de produits.
Mineurs moins de 12 ans: Pas de pass sanitaire.

Lettre FFESSM Frédéric Di Meglio du 4/10/2021

Article FFESSM Déclinaison des mesures sanitaires pour le Sport au 30 septembre

Bonne lecture.

Historique :

Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à partir du 9 aout 2021.

Extrait :
Adultes : Obligation de Pass Sanitaire quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public)
sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées
dans l’espace public.
Mineurs : Pas de pass sanitaire jusqu’au 1er octobre 2021.

Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à partir du 19 mai 2021.

Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à partir du 16 janvier 2021.

Tableau du ministère des sports des contraintes Covid à partir du 16 janvier 2021.

Jean-Michel SCIUS
Secrétaire CODEP68

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